Subventions en faveur des actions énergétiques des communes
Mesure E.2.1 du Plan Climat cantonal
Le Service de l’énergie (SdE) octroie des aides financières pour des actions et projets d’une commune ou d’une région visant à réduire sa consommation d’énergie ou à valoriser les énergies renouvelables.
L’aide financière est accordée dans le cadre de la mesure E.2.1 « Soutien aux communes dans leur planification énergétique » du Plan Climat cantonal. Elle s’inscrit dans les soutiens financiers prévus par la Loi cantonale sur le climat (RSF 815.1) et l’Ordonnance pour une subvention en faveur des actions énergétiques des communes (RSF 815.13).
Conditions
Pour être éligible, le projet doit démontrer un lien avec le Plan communal des énergies (PCEn) et répondre aux objectifs, mesures ou recommandations qui y sont inscrits.
Les obligations légales communales ne sont pas subventionnables.
Des exemples de projets éligibles et inéligibles se trouvent dans le flyer explicatif en lien en bas de page.
Hauteur et montant des subventions
Les subventions accordées couvrent 50 % du budget, une fois les autres sources de financement déduites, pour un montant maximum de 10 000 francs TTC par commune et par an, dans la limite du budget disponible.
Les dossiers sont traités par ordre de réception.